Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.luccote.org ou par la poste.
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : www.luccote.org ou www.luccote.ca
– par la poste :
Luc Côté – Service des commandes
11486 ave Royale
Beaupré(Québec) G0A 1E0
– Chez votre libraire au Canada et en Europe
Attention, les libraires sont priés de s’adresser à leur distributeur.
2. Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 48 heures. Les livres que nous ne gardons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines excepté pour les commandes Europe dont le délai peut aller de 2 à 12 semaines. Le vendeur ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés.
Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.
3. Prix
Les prix affichés sur le site www.luccote.org sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. A noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. Le vendeur s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.
4. Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port. Les frais de port ne sont pas remboursable.
5. Paiement
Les commandes passées sur le site www.luccote.org doivent être réglées par carte de crédit avec le service sécurisé Paypal.
Nous ne conservons aucune information de nature bancaire sur notre site.
Les commandes postales peuvent être réglées par chèque, mandat-poste. Un délais de vérification de 2 à 3 semaines peut s’appliquer dans ce dernier cas, afin d’éviter les fraudes. Les chèques ou les mandats qui ne sont pas libellé avec le montant convenu ne seront pas encaissé et la commande sera annulée.
6. Délai de livraison
Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou deux jour ouvrable pour une livraison accélérée. Renaud-Bray ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.
7. Retour de marchandise
Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison.
Le client doit joindre le vendeur par courriel pour prendre les dispositions appropriées.
Les articles fournis par le vendeur sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, le vendeur s’engage à l’échanger ou à le rembourser si le produit n’est plus disponible, y compris les frais de port.
Pour un retour de marchandise pour tout autre raison qu’une erreur de commande, le client doit assumer les frais de port, pour obtenir un remboursement. Seul le prix du produit est remboursable.
Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, sauf en cas de retour pour cause de défectuosité.
8. Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.luccote.org dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Enfin, le vendeur n’étant pas propriétaire des fichiers ne pourra garantir la disponibilité de ces derniers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat.
Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.